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April 18, 2023
Question

776 ajout d'un propriétaire

  • April 18, 2023
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Bonjour, 

 

Est-ce possible d'ajouter une ligne afin d'inscrire un 6ième propriétaire dans le formulaire 776 et TP-128 ? 

 

Nous sommes 6 propriétaires et détenons 1/6 chacun. Il y a seulement possibilité d'inscrire 5 propriétaire. 

 

Si ce n'est pas possible quel sont mes options ? 

 

Merci à l'avance 

1 reply

April 20, 2023

Les formulaires sont conçus par les différentes gouvernements (dans l'ère de l'utilisation du papier pour ajouter des feuilles au besoin!) et les lignes sont souvent insuffisantes. Voici ce que je suggère: chacun de vous doit avoir un compte électronique Mon Dossier pour les citoyens de Revenu Québec, et Mon Dossier pour les particuliers de l'Agence du revenu du Canada. 

Chacun de vous crée un document avec le nom de tous les copropriétaires, les adresses et la quote-part (comme demandé dans les formulaires). Téléchargé ce document dans vos comptes électroniques pour que les gouvernements puissent aller vérifier.

 

Vous pouvez vérifier avec Revenu Québec si c'est une solution acceptable. L'ARC étant en grève, vous ne pouvez pas vérifier avec eux. 

 

 

 

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