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April 15, 2023
Question

Crédit mise aux normes d'assainissement

  • April 15, 2023
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Le crédit peut être demander une seule fois?

En 2022 il y a une dépense pour le plan! Les travaux auront lieu en 2023! Est ce que la dépense de 2022 pourra être ajouter avec les travaux de 2023?

S'il n'y a pas de numéro de RBQ connu est ce que ça dérange pour l'acceptation des travaux admissible?

Merci de répondre à mes questions si possible!

1 reply

April 17, 2023

Voici les instructions selon Revenu Québec: CRÉDIT D'IMPÔT POUR MISE AUX NORMES D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES

 

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