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April 10, 2025
Question

Décès roulement automatique au conjoint

  • April 10, 2025
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On doit remplir : 

Annexe 3section 1  Ligne 17900 case 1? est-ce tout pour cette annexe?

Ensuite formulaire T2091 ou T1255 et au provincial TP-274.

Dans le formulaire de Désignation d'un bien comme résidence principale: 

C'est coché que le conjoint n'a pas disposé de la propriété.

Toute disposition au conjoint c'est coché oui. 

Il ne faut pas cocher non pour renoncer au roulement automatique si on veut s'exempter du gain en capital? Le logiciel semble avoir mis un X par défaut sur OUI???

 

Besoin de guide et confirmation. 

 

MERCI

    2 replies

    April 10, 2025

    Le formulaire T2091 est un formulaire à remplir individuellement. C'est-à-dire que si vous détenez 50% de la propriété, vous devez déclarer 50 % du prix d'achat versus 50 % du prix de vente. Si votre conjoint était aussi propriétaire, il doit déclarer sa partie dans sa déclaration. En ce qui concerne le formulaire RP, vous pouvez modifier les questions au besoin, mais si vous et votre conjoint étiez propriétaires à 50/50 et que vous avez vendu la maison, vous devez répondre OUI aux questions.

     

    Merci de choisir TurboImpôt.

    270516Author
    April 13, 2025

    Ma compréhension est que le formulaire T1255 doit être rempli pour un roulement automatique en cas de décès. Qui peut confirmer ou m’informer? 

    April 14, 2025

    Pour la meilleure information, veuillez vous adresser directement à l'ARC:

     Composez le 1-800-959-7383 pour obtenir des renseignements fiscaux pour les particuliers à l'Agence du revenu du Canada.

     

    Lundi au vendredi : 6h30 à 23h 

    Samedi : 7h30 à 20h 

    Dimanche : Fermé 

    Fermé les jours fériés 

     

    Merci de choisir TurboImpôt