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April 22, 2022
Solved

Pro rata des dépenses et de l'amortissement lors de la location d'un chalet ou d'un bien locatif

  • April 22, 2022
  • 1 reply
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J'ai acheté un chalet que j'utilise à des fins personnelles pendant une saison, et que je loue le reste de l'année.

 

Je comprends que les dépenses courantes sont déductibles lorsqu'elles servent uniquement durant la location (eg électricité durant la période de location), ou sinon un pro-rata doit être fait entre utilisation locative vs personnelle (eg dépenses d'entretien qui n'est pas spécifique à une saison).

 

Mes questions:

1) Pour définir la période de location, est-ce que je dois calculer la véritable période ou il y a un locataire, ou bien la période où le chalet est à louer? eg. chalet en location 6 mois de l'année, de janvier à juin inclusivement, j'ai seulement trouvé un locataire pendant 3 des 6 mois?

2) Est-ce que l'amortissement doit aussi être fait au pro-rata de la période de location?

3) Comment est-ce que le pro-rata doit être représenté sur le formulaire T776? En utilisant le champ de partie personnelle? Ou en faisant moi-même les calculs (que je ne pourrai pas ventiler dans mon rapport d'impôt)

 

Merci.

    Best answer by turb0tone

    Bonjour @TurboImpotLiseD,

     

    J'ai appelé RevQc pour vérifier, et votre réponse est malheureusement erronée.

     

    Le pro rata s'applique à l'intention de location, et pas l'occupation par un locataire. Donc on compte 50% pour un chalet qui est a loué 6 mois par année même s'il y a seulement un locataire pendant seulement 4 de ces 6 mois.

     

    Donc pour le reste des gens sur le forum, voici la réponse à mes questions:

    1) La période de location est la période où le chalet est à louer? Idéalement, avec preuve à l'appui.

    2) Oui.

    3) Avec le champ de partie personnelle.

    1 reply

    April 25, 2022

    Le pro rata s'applique seulement lorsque le chalet est occupé par un locataire. 

    Voici un article de TurboImpôt qui aide à répondre à vos questions: Louer son chalet : Conséquences sur les impôts

    Voici la règlementation de l'Agence du revenu du Canada: Revenus de location

     

    Merci d'utiliser TurboImpôt

     

    turb0toneAuthorAnswer
    April 30, 2022

    Bonjour @TurboImpotLiseD,

     

    J'ai appelé RevQc pour vérifier, et votre réponse est malheureusement erronée.

     

    Le pro rata s'applique à l'intention de location, et pas l'occupation par un locataire. Donc on compte 50% pour un chalet qui est a loué 6 mois par année même s'il y a seulement un locataire pendant seulement 4 de ces 6 mois.

     

    Donc pour le reste des gens sur le forum, voici la réponse à mes questions:

    1) La période de location est la période où le chalet est à louer? Idéalement, avec preuve à l'appui.

    2) Oui.

    3) Avec le champ de partie personnelle.

    May 2, 2022

    Merci beaucoup pour la clarification et d'avoir prit le temps de donner les détails ici. Cela aidera beaucoup d'usagers. 

     

    Merci d'utiliser TurboImpôt