Bonjour, ayant déménagée de l'Ontario au Québec en 2023, j'ai ce message d'erreur lorsque je veux soumettre ma déclaration a Revenu Québec: T3BAAS05. Que faire svp?
Bonjour, ayant déménagée de l'Ontario au Québec en 2023, j'ai ce message d'erreur lorsque je veux soumettre ma déclaration a Revenu Québec: T3BAAS05. Que faire svp?
Le code d'erreur T3BAAS05 est relatif au dépot direct. Vérifier si l'une des situations ci-dessous s'applique à vous. Si tel est le cas, vous devez transmettre votre déclaration de revenus par la poste, et non par Internet.
Votre numéro d'assurance sociale débute par 9, et il n'y a aucune déclaration de revenus traitée dans votre dossier (sauf si vous êtes un nouveau résident du Canada ou un étudiant étranger).
Vous n'avez pas encore de numéro d'assurance sociale, mais plutôt un numéro d'identification temporaire qui débute par 0.
Vous avez déclaré faillite à un moment quelconque en 2023 ou en 2024, et vous n'avez pas été libéré de celle-ci.
Votre adresse est à l'extérieur du Québec, ou vous ne résidiez pas au Québec le 31 décembre 2023, sauf si vous remplissez les deux conditions suivantes :
vous êtes un particulier en affaires, vous avez exploité une entreprise au Québec en 2023 et vous résidiez ailleurs au Canada le 31 décembre 2023;
vous transmettez le formulaire Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada (TP-25) avec votre déclaration.
Vous n'avez pas d'autre adresse qu'une case postale.
Vous n'avez pas résidé au Canada pendant toute l'année 2023 (sauf si vous êtes un nouveau résident du Canada ou un étudiant étranger).
Vous demandez un redressement d'impôt à la ligne 402 de l'annexe E.
Vous avez déjà produit une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2023 et vous voulez transmettre une déclaration originale.