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October 30, 2019
Question

Comment reporter les frais de scolarité au fédéral

  • October 30, 2019
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Bonjour, je souhaite reporter un montant de frais de scolarité au fédéral mais il m'est impossible de le faire sur. Il m'a été possible de le faire au provincial.

2 replies

October 30, 2019
Vous pouvez m'aider?
October 30, 2019

Le crédit pour frais de scolarité doit être utilisé dans l'année où il a été encouru s'il peut l'être.  Vous pourrez transférer ou reporter uniquement le montant qui ne peut-être utilisé dans l'année courante.  

October 30, 2019
Merci de la réponse, toutefois, mon comptable a reporté déja ces montants l'année dernière et je me demande pourquoi je ne peux pas le faire cette année.

Si le crédit doit être utilisé dans l'année encourrue, pourquoi y a t il une case inscrit "inutilisés des années précédentes"?

Annexe 11, dernière ligne

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/quebec/5005-s11.html

<<Même si vous n'avez pas d'impôt à payer et que vous reportez une partie ou la totalité de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels, vous devez produire une déclaration et y joindre l'annexe 11. Nous pourrons alors mettre votre dossier à jour pour tenir compte du montant inutilisé que vous pouvez reporter à une année future.>>

<<Lignes 11 à 18 – Transfert ou report du montant inutilisé

Remplissez ces lignes pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez transférer ou reporter.>>

Ref:https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-323-vos-frais-scolarite-montant-relatif-etudes-montant-manuels/remplir-annexe-11.html