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October 30, 2019
Solved

Déclaration post-faillite, Où puis-je l’inscrire sur le formulaire T1? Et dois-je soustraire les montants inscrits sur la déclaration pré-faillite que j'ai en main ?

  • October 30, 2019
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    Best answer by TurboImpôtLynda

    Vous devez indiquer clairement post-faillite et le numéro de la faillite au haut de la partie « Identification » de la page 1 de la déclaration, vous devez également l'indiquer dans le formulaire INFO en répondant Oui à la question Étiez-vous en faillite... ?

    Note : Une déclaration post-faillite n'est pas éligible aux services ImpôtNet, vous devrez l'envoyer par la poste

    Vous allez prendre la déclaration pré-faillite et soustraire tous les montants qui y ont été déclaré de votre déclaration post-faillite.  Vous devez faire le même excercice pour chacune des lignes de la déclaration qui a des montants autant au fédéral qu'au provincial (le cas échéant).

    https://turboimpot.community.intuit.ca/replies/2648351

    Pour en savoir plus :

    • Composez le 1 800 959-7383.
    • Si vous avez des questions qui ne sont pas reliées à l'impôt sur le revenu, veuillez communiquer avec le Bureau du surintendant des faillites.
    • Si vous voulez obtenir les conseils d'un expert, communiquez avec un syndic de faillite. Consultez l'annuaire des syndics ou les pages jaunes de votre annuaire téléphonique sous la rubrique « Faillites - Syndics » afin de trouver le nom d'un syndic de faillite pour votre province ou territoire.

    1 reply

    October 30, 2019

    Vous devez indiquer clairement post-faillite et le numéro de la faillite au haut de la partie « Identification » de la page 1 de la déclaration, vous devez également l'indiquer dans le formulaire INFO en répondant Oui à la question Étiez-vous en faillite... ?

    Note : Une déclaration post-faillite n'est pas éligible aux services ImpôtNet, vous devrez l'envoyer par la poste

    Vous allez prendre la déclaration pré-faillite et soustraire tous les montants qui y ont été déclaré de votre déclaration post-faillite.  Vous devez faire le même excercice pour chacune des lignes de la déclaration qui a des montants autant au fédéral qu'au provincial (le cas échéant).

    https://turboimpot.community.intuit.ca/replies/2648351

    Pour en savoir plus :

    • Composez le 1 800 959-7383.
    • Si vous avez des questions qui ne sont pas reliées à l'impôt sur le revenu, veuillez communiquer avec le Bureau du surintendant des faillites.
    • Si vous voulez obtenir les conseils d'un expert, communiquez avec un syndic de faillite. Consultez l'annuaire des syndics ou les pages jaunes de votre annuaire téléphonique sous la rubrique « Faillites - Syndics » afin de trouver le nom d'un syndic de faillite pour votre province ou territoire.
    March 6, 2020

    je ne trouves la question si tu as faillite, pour renter le numéro.

     

    March 7, 2020

    @red9, je vous suggère d'utiliser l'outil Rechercher (coin supérieur droit de votre déclaration) avec le mot clé "renseignements sur la faillite" pour trouver l'endroit où entrer l'information.