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October 30, 2019
Question

J'essai de transmettre ma déclaration provincial il indique non admissible. Comme si j'aurais fait un choix dans ma déclaration. Cela a fonctionné au fédéral?

  • October 30, 2019
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    2 replies

    October 30, 2019

    Lorsque vous allez à la section Soumettre vous devez confirmer vos informations et répondre à plusieurs questions avant de pouvoir soumettre.  Si vous êtes dans une de ces situations vous n'êtes pas admissible à la transmission par ImpôtNet vous devez produire votre déclaration par la poste.  Voir les captures d'écrans ci-dessous pour les critères/questions d'admissibilités. 

    Si vous n'êtes dans aucune de ces situations mais que vous avez répond Oui par erreur vous pouvez retourner à la section Soumettre et cliquez à nouveau sur le bouton ImpôNet Québec pour modifier votre réponse.

    October 30, 2019
    J'ai répondu NON à tous les champs, mais le logiciel continue de dire que je ne suis pas admissible. La raison:

    Vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de revenus du Québec par voie électronique parce que vous avez indiqué que vous êtes dans l'une des situations qui exclut la TED, p. ex. vous êtes en faillite selon les dossiers de Revenu Québec, vous avez versé des paiements de pension alimentaire à plus de quatre ex-conjoints, vous avez payé de l'impôt sur des revenus de source étrangère dans plus d'un pays, etc.
    October 30, 2019

    Si le problème persiste après avoir procédé aux vérifications ci-dessus, veuillez joindre un agent du support aux usagers qui sera mieux en mesure de vous accompagner pour corriger la situation.

    https://turboimpot.community.intuit.ca/replies/3152653