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Best answer by TurboImpôtLynda

Si vous habitez dans un immeuble ayant une seule adresse et plusieurs logements vous avez un numéro d'appartement qui vous a été assigné.  Si ce n'est pas votre cas vous n'avez qu'a laisser ce champ vide.

Si votre question porte sur le numéro de logement, c'est un numéro qui apparaît sur un relevé 31 qui doit vous être fournit par votre propriétaire.  Ce numéro est composé de 15 caractères alpha-numérique.

J'espère que ces informations pourront vous être utiles.

2 replies

October 30, 2019

Si vous habitez dans un immeuble ayant une seule adresse et plusieurs logements vous avez un numéro d'appartement qui vous a été assigné.  Si ce n'est pas votre cas vous n'avez qu'a laisser ce champ vide.

Si votre question porte sur le numéro de logement, c'est un numéro qui apparaît sur un relevé 31 qui doit vous être fournit par votre propriétaire.  Ce numéro est composé de 15 caractères alpha-numérique.

J'espère que ces informations pourront vous être utiles.

October 30, 2019
mon numéro de porte est le 135 je n'ai pas d'autre numéro
October 30, 2019

Assurez-vous de ne pas avoir confondu la lettre O pour le chiffre 0 et vice versa.

Le numéro de logement du Relevé 31 a le format suivant 9BB99BB9999BB99.

Où les 9 remplacent les nombres et les B remplacent les lettres.

J'espère que ces informations pourront vous être utiles.