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October 30, 2019
Question

Lequel de mes deux parents doit exclure le crédit d'impôt pour handicapés à cause des frais médicaux incluant les frais d'hébergement dans un CHSLD?

  • October 30, 2019
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Mes deux parents ont droit aux crédits pour handicapés tant au provincial qu'au fédéral. Un des deux vit dans un CHSLD, L'autre dans une résidence pour personnes autonomes. Celui qui a le revenu plus élevé va inclure dans sa déclaration les frais d'hébergements alors que ce n'est pas lui qui est le bénéficiaire. Lequel des deux doit-il  renoncer à son crédit d'impôt pour handicapé, le bénéficiaire ou celui qui inclut les frais médicaux dans son rapport?

2 replies

Marie-NoelB
October 30, 2019

La personne qui doit renoncer à son crédit de personne pour handicapé est celle qui est le bénéficiaire des frais de CHSLD. Cette personne doit choisir entre le crédit pour handicapé et les frais de CHSLD. 

Vous pouvez trouver cette information dans le folio S1-F1-C1.:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-1-particuliers/folio-1-soins-sante-soins-medicaux/folio-impot-revenu-s1-f1-c1-credit-impot-frais-medicaux.html#N1055B

Extrait:

1.35 Lorsque le coût des soins se rapporte à une personne handicapée admissible, l’alinéa 118.3(1)c) doit être considéré. Selon l’alinéa 118.3(1) c ), lorsqu’un montant représentant soit une rémunération versée à un préposé aux soins du particulier, soit des frais de séjour du particulier dans une maison de santé ou de repos, est demandé à titre de frais médicaux admissibles à l’égard d’une personne handicapée admissible pour une année d’imposition, aucun contribuable ne peut demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées à l’égard de cette personne pour cette année d’imposition. 

October 30, 2019

Normalement c'est le parent qui a le revenu le moins élevé qui doit réclamer les frais médicaux.