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October 30, 2019
Solved

Mon rapport d'impot a été finalise depuis 1 semaine et l'ARC ne mentionne pas l'avoir reçu, quel est le délai de reception typique?

  • October 30, 2019
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Best answer by TurboImpôtLynda

Selon l'ARC, 

L’objectif de l’ARC est d’émettre l’avis de cotisation et le remboursement, s’il y a lieu, dans un délai de :

  • deux semaines de la date de réception de votre déclaration transmise par voie électronique;
  • huit semaines de la date de réception de votre déclaration sur papier.

Ces délais sont valables seulement pour les déclarations reçues en date de ou avant la date limite de production.

Nous pourrions prendre plus de temps pour traiter votre déclaration si nous la choisissons pour faire un examen plus détaillé. Pour en savoir plus, allez à Examen de votre déclaration de revenus par l'ARC.

Si vous choisissez d’utiliser le dépôt direct, vous pourriez recevoir votre remboursement plus rapidement.

Pour savoir où en est votre remboursement pour 2017, allez à Comment vérifier où en est votre remboursement.

Si vous avez votre numéro de confirmation d'ImpôtNet, c'est que votre déclaration a été transmise correctement.

https://turboimpot.community.intuit.ca/replies/3239626

Note : Ça peut prendre 48 heures avant que votre déclaration apparaîsse dans Mon Dossier En ligne du ministère.  Des numéros de confirmation différents seront reçus pour l'ARC et pour Revenu Québec.

J'espère que ces informations pourront vous être utiles.

1 reply

October 30, 2019

Selon l'ARC, 

L’objectif de l’ARC est d’émettre l’avis de cotisation et le remboursement, s’il y a lieu, dans un délai de :

  • deux semaines de la date de réception de votre déclaration transmise par voie électronique;
  • huit semaines de la date de réception de votre déclaration sur papier.

Ces délais sont valables seulement pour les déclarations reçues en date de ou avant la date limite de production.

Nous pourrions prendre plus de temps pour traiter votre déclaration si nous la choisissons pour faire un examen plus détaillé. Pour en savoir plus, allez à Examen de votre déclaration de revenus par l'ARC.

Si vous choisissez d’utiliser le dépôt direct, vous pourriez recevoir votre remboursement plus rapidement.

Pour savoir où en est votre remboursement pour 2017, allez à Comment vérifier où en est votre remboursement.

Si vous avez votre numéro de confirmation d'ImpôtNet, c'est que votre déclaration a été transmise correctement.

https://turboimpot.community.intuit.ca/replies/3239626

Note : Ça peut prendre 48 heures avant que votre déclaration apparaîsse dans Mon Dossier En ligne du ministère.  Des numéros de confirmation différents seront reçus pour l'ARC et pour Revenu Québec.

J'espère que ces informations pourront vous être utiles.