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April 8, 2020
Question

Pour les déclarations à envoyer par la poste, pourrais-je inclure dans la même enveloppe ma propre déclaration et celle de ma femme en même temps ?

  • April 8, 2020
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1 reply

April 9, 2020

Les déclarations conjointes seront acceptées dans la même enveloppe mais en règle générale, on peut mettre dans la même enveloppe seulement si c'est des déclarations de plusieurs années différentes pour la même personne. Soyez certain d'écrire vos NAS sur chaque formes ou reçu inclus.

 

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