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October 30, 2019
Question

Pourquoi la DPA se calcule de façon erronée au Québec (TP 128) ?

  • October 30, 2019
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Lorsque nous entrons un coût des acquisitions dans le TP-128, le calcul de la DPA ne se fait pas adéquatement. En effet, au Québec, en plus de considérer la règle du demi-taux (50%), le logiciel vient "prorater" l'amortissement selon la date d'acquisition, ce qui est une erreur de programmation, selon moi.

J'ai fait un test avec la date d'acquisition réelle et au 1er janvier 2018. L'amortissement ne devrait pas être influencé par la date d'acquisition.

Pouvez-vous apporter un correctif au logiciel pour régler ce problème majeur ?

Merci,

    4 replies

    October 30, 2019
    Les règles fiscales sur les amortissements ont été récemment modifiées.  
    Pouvez-vous nous fournir plus d'information sur la nature de vos immobilisations s'il vous plait ; classe, FNACC au début de l'année, montant, dates d'acquisitions et de dispositions, etc… pour que nous puissions essayer de reproduire votre situation.
    October 30, 2019
    Il s'agit d'un immeuble acquis en 2018 : Catégorie 1 (4%), critères établis selon la publication IN-100 de Rev. Qc. FNACC au début : 0. Montant d'acquisition : vous pouvez faire le test avec 100 000 $. Date d'acquisition 20 juillet 2018. Aucune disposition.
    October 30, 2019
    Donc dans notre situation. Voici un test avec votre logiciel.
    Scénario 1 : Acquisition le 1er janvier 2018 : 100 000 $. Amortissement = 2 000 $ (soit 100 000 $ x 50 % (demi-taux) = 50 000 $ x 4 % (taux DPA) = 2 000 $

    Scénario 2 : Acquisition le 20 juillet 2018 : 100 000 $. Amortissement = 904.11 $ (soit 100 000 $ x 50 % (demi-taux) = 50 000 $ x 4 % (taux DPA) = 2 000 $ x 45 % (période de possession : 21 juillet au 31 décembre) = 904 $
    October 30, 2019

    Un courriel vous a été envoyé en suivi à votre question.

    October 30, 2019
    Bonjour, je ne semble pas avoir eu de courriel de réponse.