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October 30, 2019
Question

Qu'est-ce qui m'indique que c'est une prestation forfaitaire. Je ne trouve pas la définition de prestation forfaitaire

  • October 30, 2019
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Est-ce que le montant inscrit case 20 T4A(P) est un montant forfaitaire?  Je ne sais pas quoi répondre à cette question car rien m'indique que c'est un montant forfaitaire.  Je ne trouve pas la définition de montant forfaitaire?

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October 30, 2019

Il pourrait s'agir de paiement en trop recouvré ou de tout paiement d'arrérages du Régime de pensions du Canada, dans ce cas vous devez répondre Oui à la question Est-ce que vos prestations de RPC/RRQ, indiquées à la case 20 de votre feuillet T4A(P), se rapportent à une prestation forfaitaire?