Quand je transfert des actions dans un céli comment l’impôt sur le gain antécédent accumulé sur ces actions seront-il imposé

Vous devez remplir la partie inférieure de l'annexe 3 pour calculer votre gain en capital imposable ou votre perte en capital nette.

Note : après avoir transféré dans un CELI, les intérêts cumulés sur votre bien ne seront plus imposables.

Le montant de vos gains en capital peut varier si :

• vous avez demandé une provision;
• fait don de certaines immobilisations.

Lorsque vous complétez cette portion de l'annexe 3, vous devez multiplier votre gain ou perte en capital par le taux d'inclusion. Le taux d'inclusion pour l'année 2017 est de 50 %.

Si vous avez réalisé un gain en capital imposable, reportez le montant à la ligne 127 de votre déclaration.

Si vous avez subi une perte en capital nette, vous pouvez utiliser cette perte pour réduire votre gain en capital imposable des trois années précédentes ou de n'importe quelle année suivante. Pour plus de renseignements, consultez Pertes en capital et déductions.

Pour en savoir plus, consultez Comment calculer votre gain ou perte en capital?