Tous les travailleurs ayant un revenu de travail admissible.
Les revenus de travail admissibles sont les suivant: Revenus d’emploi, revenus nets d’une entreprise que vous exploitiez seul ou comme associé y participant activement, montant net des subventions de recherche, prestations du Programme de protection des salariés et sommes reçues dans le cadre d’un programme d’incitation au travail.
À noter, les revenus suivants sont exclus :
• les revenus d’emploi composés uniquement d’avantages imposables dont vous avez bénéficié en raison d’un ancien emploi (ce montant figure à la case 211 du relevé 1) ;
• les revenus d’emploi reçus comme membre élu d’un conseil municipal, comme membre du conseil ou du comité exécutif d’une communauté métropolitaine, d’une agglomération ou d’une municipalité régionale de comté, comme membre d’une commission ou d’une société municipale de service public ou comme membre d’une commission scolaire ;
• les revenus d’emploi reçus comme membre de l’Assemblée nationale, de la Chambre des communes du Canada, du Sénat ou de la législature d’une autre province que le Québec.