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October 30, 2019
Question

Soutiens aux aînés TP-1029SA. Pourquoi le logiciel calcul un montant pour une personne décédés? Impossible de modifier manuellement le formulaire.

  • October 30, 2019
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J'ai bien entré la date du décès, mais le logiciel calcul un montant dans le TP-1029SA pour crédit soutiens aux aînés alors que les conditions d'exigibilité ne sont pas remplie au 31 décembre 2018 (dû au décès). 

Impossible de modifier manuellement.

Merci ! 

1 reply

MagalieBo
October 30, 2019

Bonjour,

La personne décédée a droit au crédit, si elle remplit les conditions mentionnées à la page 45 du guide IN-117, même si elle est décédée au 31 décembre 2018. Voir le fichier en pièce jointe

Merci!