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May 20, 2025
Question

transmission déclaration

  • May 20, 2025
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Bonjour, 

je tente de soumettre ma déclaration et j.ai le code de résultat de l'ARC :35

Comment résoudre le problème pour ne pas à devoir l'envoyer par la poste ?

Merci

 

1 reply

May 26, 2025

Cela peut être dû au fait que vous avez mentionné que vous remplissiez une déclaration de pré-faillite, que l'adresse n'est pas la même que celle qui figure dans le dossier de l'ARC ou que vous remplissez une déclaration finale ?